Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme neoteraspherium (neoteraspherium.sbs), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et neoteraspherium, société établie en France. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre plateforme.

L'utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable de 30 jours aux utilisateurs actifs.

2. Définitions et Terminologie

Dans le cadre de ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations spécifiées :

3. Utilisation de la Plateforme

3.1 Conditions d'Accès

L'accès à notre plateforme est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus et disposant de la capacité juridique pour contracter. Les mineurs peuvent accéder à certaines sections éducatives sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.

3.2 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. L'utilisation commerciale du contenu nécessite une autorisation écrite préalable de neoteraspherium.

• Consulter et télécharger le contenu pour votre usage personnel
• Participer aux formations et webinaires proposés
• Interagir avec d'autres utilisateurs dans le respect des règles de communauté
• Utiliser les outils d'analyse et de suivi disponibles

3.3 Utilisation Interdite

Les utilisations suivantes sont strictement interdites et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte :

• Utilisation à des fins illégales ou non autorisées
• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
• Transmission de virus, malware ou code malveillant
• Harcèlement ou comportement abusif envers d'autres utilisateurs
• Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
• Création de comptes multiples ou utilisation de fausses identités

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme neoteraspherium, incluant mais non limités aux textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels et leur compilation, sont la propriété exclusive de neoteraspherium ou de ses partenaires licenciés. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément de la plateforme ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'une quelconque manière sans l'autorisation écrite préalable de neoteraspherium, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi française.

5. Protection des Données Personnelles

neoteraspherium s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Notre politique de confidentialité détaille nos pratiques de collecte, utilisation et protection des données.

5.1 Collecte des Données

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse email)
• Données de connexion et d'utilisation de la plateforme
• Données de paiement (traitées par nos prestataires sécurisés)
• Données de navigation et cookies techniques

5.2 Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@neoteraspherium.sbs.

6. Responsabilités et Garanties

6.1 Responsabilité de neoteraspherium

neoteraspherium s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu aux services et déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'interruptions techniques.

Les informations fournies sur la plateforme sont à titre éducatif et informatif uniquement. neoteraspherium ne fournit pas de conseils financiers personnalisés et n'est pas responsable des décisions d'investissement prises par les utilisateurs.

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

En utilisant la plateforme, vous acceptez d'être entièrement responsable de :

7. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, neoteraspherium limite sa responsabilité de la manière suivante :

• Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs
• Limitation des dommages-intérêts au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois
• Exclusion de garanties implicites sauf celles imposées par la loi
• Aucune responsabilité pour les pertes financières résultant de décisions d'investissement

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous envoyant une demande écrite à info@neoteraspherium.sbs. La résiliation prendra effet dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

8.2 Résiliation par neoteraspherium

neoteraspherium se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.

En cas de résiliation, vous perdez l'accès à tous les services payants sans remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale contraire.

9. Modifications des Conditions

neoteraspherium se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications) peuvent être apportées sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme avant leur entrée en vigueur.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français auront compétence exclusive.

Pour tout litige d'un montant inférieur à 5 000 euros, les parties s'engagent à recourir prioritairement à la médiation avant toute action judiciaire.