Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

1 Collecte des Données Personnelles

Chez neoteraspherium, nous collectons vos données personnelles dans le cadre de nos services financiers pour vous offrir une expérience personnalisée et sécurisée. Cette collecte s'effectue principalement lors de votre inscription, de vos interactions avec notre plateforme, et dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale
Données financières : informations bancaires, historique des transactions, revenus déclarés, situation patrimoniale
Données de navigation : adresse IP, cookies, données de géolocalisation, historique de navigation sur notre site
Données comportementales : préférences d'investissement, profil de risque, interactions avec nos services

Ces informations sont collectées avec votre consentement explicite ou dans le cadre de l'exécution de nos contrats de services. Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services financiers et au respect de nos obligations légales.

2 Utilisation et Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour plusieurs finalités spécifiques, toujours dans le respect de vos droits et de la réglementation en vigueur. Chaque traitement répond à une nécessité légitime de notre activité de conseil financier.

Gestion des comptes clients : création et maintenance de votre profil, authentification, suivi de votre relation client
Fourniture de services financiers : analyse de votre profil investisseur, recommandations personnalisées, exécution des transactions
Conformité réglementaire : vérification d'identité, lutte contre le blanchiment, respect des obligations fiscales
Communication et marketing : envoi d'informations sur nos services, newsletters, propositions commerciales adaptées
Amélioration des services : analyse des performances, développement de nouveaux produits, optimisation de l'expérience utilisateur

Nous nous appuyons sur différentes bases légales selon les traitements : votre consentement, l'exécution contractuelle, nos obligations légales, ou nos intérêts légitimes. Vous avez le droit d'être informé de la base légale spécifique pour chaque traitement de vos données.

3 Partage et Transmission des Données

neoteraspherium ne partage vos données personnelles qu'avec des tiers de confiance, dans des conditions strictement encadrées et sécurisées. Nous ne vendons jamais vos données à des fins commerciales et limitons les transmissions aux seules nécessités opérationnelles et légales.

Prestataires de services : partenaires techniques (hébergement, maintenance), prestataires de paiement, sociétés de gestion
Autorités de régulation : AMF, ACPR, TRACFIN, administration fiscale dans le cadre de nos obligations légales
Partenaires financiers : établissements bancaires, compagnies d'assurance, plateformes d'investissement sous contrat
Conseils externes : avocats, experts-comptables, auditeurs dans le cadre de missions spécifiques

Tous nos partenaires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité. Les transferts de données vers des pays tiers sont encadrés par des mécanismes de protection appropriés, conformément au RGPD européen.

4 Vos Droits et Procédures

Vous disposez de droits fondamentaux sur vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez de droits étendus concernant vos données personnelles. Ces droits s'exercent gratuitement, sous réserve de justifier de votre identité.

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou compléter des informations incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de limitation : demander la restriction temporaire du traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse info@neoteraspherium.sbs en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.

5 Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Chiffrement avancé : toutes vos données sensibles sont chiffrées avec des algorithmes de niveau bancaire (AES-256)
Authentification renforcée : authentification à deux facteurs, contrôle d'accès strict, gestion des sessions
Infrastructure sécurisée : serveurs certifiés ISO 27001, sauvegardes automatiques, surveillance continue
Formation du personnel : sensibilisation RGPD, procédures de sécurité, accès limité aux données
Audits réguliers : tests de pénétration, évaluations de sécurité, mise à jour des protocoles

Notification de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, conformément aux obligations légales, et prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences.

6 Conservation et Suppression des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales et réglementaires spécifiques au secteur financier.

Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle plus 5 ans
Données de transactions : 10 ans minimum conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale
Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies, suppression automatique
Pièces justificatives : 5 ans après la fin de la relation contractuelle

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Nos procédures de suppression sont irréversibles et documentées.

7 Cookies et Technologies de Suivi

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation de nos services et vous proposer des contenus personnalisés. Vous gardez le contrôle total sur l'utilisation de ces technologies.

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site, authentification, sécurité (pas de consentement requis)
Cookies de performance : mesure d'audience, statistiques de navigation, optimisation des services
Cookies de personnalisation : préférences utilisateur, recommandations adaptées, mémorisation des choix
Cookies publicitaires : diffusion de publicités ciblées, mesure d'efficacité des campagnes (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences. La désactivation de certains cookies peut limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités de notre site.

8 Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de nos activités et pour vous fournir nos services, certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont strictement encadrés par des garanties appropriées.

Pays adéquats : transferts vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection suffisant
Clauses contractuelles types : utilisation des clauses approuvées par la Commission européenne avec nos partenaires
Certifications : partenaires certifiés selon des programmes reconnus (Privacy Shield successeur, etc.)
Dérogations spécifiques : transferts nécessaires à l'exécution du contrat ou avec votre consentement explicite

Nous évaluons régulièrement les garanties mises en place et suspendons les transferts en cas d'insuffisance des protections. Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les transferts vous concernant en nous contactant.

9 Modifications et Mises à Jour

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques. Nous nous engageons à vous informer de toute modification substantielle et à maintenir un niveau de protection élevé de vos données.

Modifications mineures : corrections techniques, mises à jour de coordonnées, précisions éditoriales
Modifications importantes : nouvelles finalités de traitement, partenaires supplémentaires, changements de durée de conservation
Notification : information par e-mail, notification sur notre site, délai de 30 jours avant application
Historique : conservation des versions précédentes, accessibilité sur demande

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de protection des données. La poursuite de l'utilisation de nos services après notification vaut acceptation des modifications, sauf opposition de votre part.

Contactez notre Délégué à la Protection des Données

info@neoteraspherium.sbs
+33 6 29 44 58 01
2 Chem. des Vareilles, 25000 Besançon